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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF30 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF48 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF232 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF557 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF138 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF484 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF581 Loi de finances 2018

Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF348 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF573 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF485 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF253 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF121 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-CF39 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF712 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF719 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF695 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF124 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF238 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF637 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF606 Loi de finances 2018

Article 40

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse