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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF219 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF351 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF342 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF404 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF374 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF653 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF330 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF655 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF645 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF674 Loi de finances 2018

Article 38

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF471 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF190 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF625 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF367 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF40 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF81 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF410 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF102 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF29 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF266 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse