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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF682 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF665 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF151 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF59 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF220 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF668 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF540 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF474 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF339 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF303 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF589 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF615 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF434 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF649 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF50 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF20 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF415 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF572 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF203 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF44 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse