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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF707 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF147 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF17 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF195 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF46 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF66 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF594 Loi de finances 2018

Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF376 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF325 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF45 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF70 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF528 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF34 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF78 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF580 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF390 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF278 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF725 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF634

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF335 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-CL79

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF564 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse