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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF171 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF174 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF482 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF141 Loi de finances 2018

Article 33

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF71 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF60 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF321 Loi de finances 2018

Article 34

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF18 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF94 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF413 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF250 Loi de finances 2018

Article 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF236 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF164 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF157 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF571 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF184 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF418 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF458 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF129 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF188 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse