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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF710 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF276 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF385 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF409 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF464 Loi de finances 2018

Article 47

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF32 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF424 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF21 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF582 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF386 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF640 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF516 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF706 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF478 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF539 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF291 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF108 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF211 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF257 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF181 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse