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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF565 Loi de finances 2018

Article 59

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF392 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF508 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF163 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF91 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF370 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF113 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF96 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF506 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF654 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF145 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF521 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF314 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF160 Loi de finances 2018

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF709 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF93 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF515 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF383 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF315 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF270 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse