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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF530 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF675 Loi de finances 2018

Article 48

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF15 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF621 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF613 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF256 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF54 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF703 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF217 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF47 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF123 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF498 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF369 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF191 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF287 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF209 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF107 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF569 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF135 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF282 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse