Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
280
281
282
283
284
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF420 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF292 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF88 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF384 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF288 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF465 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF729 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF728

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF111 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF378 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF723 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF100 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF300 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF697 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF118 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF213 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF678 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF436 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF263 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF271 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF548 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
280
281
282
283
284
...
294
Fabrication de la liasse