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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF423 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF689 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF105 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF702 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF698 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF547 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF512 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF389 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF95 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF517 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF704 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF130 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF469 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF261 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF433 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF357 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF140 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF349 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF310 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF212 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse