Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
282
283
284
285
286
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF499 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF513 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF522 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF289 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF487 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF72 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF16 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF529 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF120 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF453 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF550 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF43 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF676 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF694 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF402 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF425 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF721 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF204 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF318 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF51 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
282
283
284
285
286
...
294
Fabrication de la liasse