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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF246 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF489 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 18

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF11 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF452 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF520 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF336 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF226 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF143 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF309 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF122 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF491 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Benoit Simian

Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF110 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF86 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF216 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF607 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CL81 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL99 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CL4 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL125 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CL58 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse