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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL54	Loi de finances 2018	Article 49	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL7	Loi de finances 2018	Après l'Article 49	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL133 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 3	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	9 novembre 2017
II-CL73	Loi de finances 2018	Après l'Article 57	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	26 octobre 2017
II-CL21	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 16	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL18	Loi de finances 2018	Après l'Article 55	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL31	Loi de finances 2018	Après l'Article 57	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL88	Loi de finances 2018	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	26 octobre 2017
II-CL22	Loi de finances 2018	Après l'Article 60	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL135	Loi de finances 2018	Après l'Article 59	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	9 novembre 2017
II-CL83	Loi de finances 2018	Après l'Article 55	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	26 octobre 2017
II-CL17	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL85	Loi de finances 2018	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	26 octobre 2017
II-CL102	Loi de finances 2018	Après l'Article 63	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	2 novembre 2017
II-CL35	Loi de finances 2018	Après l'Article 57	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL53	Loi de finances 2018	Article 49	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL103	Loi de finances 2018	Après l'Article 62	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	2 novembre 2017
II-CL27	Loi de finances 2018	Après l'Article 57	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CL57	Loi de finances 2018	Article 31	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	Toutes commissions	n°235	23 octobre 2017
II-CL15	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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