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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN41 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN10 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN21 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN13 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN47 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN40 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN44 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN31 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN23 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN24 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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