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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF285	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF17	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF221	Loi de finances 2018	Article 59, alinéa 17	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF289	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF269	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF84	Loi de finances 2018	Article 12	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF283	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF49	Loi de finances 2018	Article 3 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF174	Loi de finances 2018	Article 39 NONIES, alinéa 41	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF121	Loi de finances 2018	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF306	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF307	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF332	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	14 décembre 2017
CF122	Loi de finances 2018	Article 18, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF126	Loi de finances 2018	Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF231	Loi de finances 2018	Article 39 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF20	Loi de finances 2018	Article 9 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF188	Loi de finances 2018	Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF261	Loi de finances 2018	Article 12 QUATER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF45	Loi de finances 2018	Article 48 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse