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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-231 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-250 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-656 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-13 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1233 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1345 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1121 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-245 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 83

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-364 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-782 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-776 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1296 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-612 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-828 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1308 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-553 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-843 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1133 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-864 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-433 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse