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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-956 Loi de finances 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-609 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-802 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-229 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-302 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-592 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1364 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-328 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 134

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-946 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-273 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-891 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-470 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1198 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-931 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-694 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1317 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-695 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-747 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-763 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1060 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse