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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1035 Loi de finances 2018

Article 12

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1101 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-373 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1304 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1200 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1158 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1243 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-894 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-119 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-464 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-594 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-36 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-548 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-974 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-593 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-614 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 26

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-110 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-932 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-473 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1263 Loi de finances 2018

Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse