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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
153	Article 4 QUINQUIES, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
194	Article 4 QUINQUIES, alinéa 5	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
220	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
36	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	19 septembre 2017
223	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
173	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
63	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	19 septembre 2017
522	Après l'Article 4 QUINQUIES	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
176	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
79	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
347	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
367	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
299 (2ème Rect)	Après l'Article 4 QUINQUIES	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
56 (Rect)	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	19 septembre 2017
373	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
376	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
138	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
285	Après l'Article 4 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
509	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
35	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	19 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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