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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
142	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
174	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
219 (Rect)	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
207	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
463	Après l'Article 4 QUINQUIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	27 septembre 2017	21 septembre 2017
389	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
457	Après l'Article 4 QUINQUIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			21 septembre 2017
241	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
196	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
152	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
179	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
172	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
232	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
405	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
221	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
289	Après l'Article 4 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
287	Après l'Article 4 QUINQUIES	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
292	Après l'Article 4 QUINQUIES	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
375	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
439	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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