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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
469	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
33	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	19 septembre 2017
225	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
343	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
366	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
342	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	21 septembre 2017
96	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	20 septembre 2017
216	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
516	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
120	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
121	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
446	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
238	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			21 septembre 2017
178	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
175	Après l'Article 4 QUINQUIES	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	20 septembre 2017
239	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
508	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
215	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			21 septembre 2017
227	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
226	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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