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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
82	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
34	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	19 septembre 2017
387	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
206	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
189	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
465	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
467	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
168	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
404	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
169	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
511	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			21 septembre 2017
286	Après l'Article 7 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
217	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
203	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
235	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
17	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	19 septembre 2017
188	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
494	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			21 septembre 2017
228	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			21 septembre 2017
447	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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