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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
506 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
321 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
356 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
486 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
363 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 17

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
238 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
206 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
246 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
420 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
199 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
472 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
286 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
225 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
409 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
159 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
116 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
57 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
187 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
32 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
258 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse