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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
370 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
527 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 26 septembre 2017
229 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
117 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
313 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
516 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
485 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
343 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
471 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
273 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
85 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
227 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
86 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
155 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
194 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUINQUIES, alinéa 5

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
40 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
131 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
260 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
424 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
148 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse