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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
318 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
406 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
175 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
319 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
46 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
382 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
419 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
283 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
179 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
371 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
465 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
391 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
94 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
107 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
49 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
88 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
45 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
34 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
488 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
495 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse