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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
163 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
96 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
295 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
340 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
327 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
39 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
515 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
395 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
237 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
115 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
269 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article 4 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
405 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
353 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 21

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
201 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
136 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
494 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
517 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
341 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
368 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 52

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
106 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse