Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
224 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
429 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
479 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
336 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 17

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
186 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
97 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
262 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
63 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
287 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
25 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
383 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 49

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
510 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
235 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
105 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
308 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 12

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
124 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
301 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
89 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
139 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
307 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
39
Fabrication de la liasse