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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
511 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
288 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
325 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
440 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
361 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
166 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
250 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
459 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
92 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
192 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
154 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
413 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
289 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
75 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
462 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
50 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
387 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
525 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
384 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse