Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
320 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
389 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
268 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
218 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
43 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
146 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
309 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
153 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUINQUIES, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
323 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
255 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
315 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
428 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
228 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
267 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
274 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
147 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
58 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
402 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
196 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
454 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
39
Fabrication de la liasse