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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
44 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
217 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
53 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
138 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
523 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
480 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
244 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
331 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
29 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
314 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
48 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
317 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
345 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 21

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
10 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 28

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 17 septembre 2017
423 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
329 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
522 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
119 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
261 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse