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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
290 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
195 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
294 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
366 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
499 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
408 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
221 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
279 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
399 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
452 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
473 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
332 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
351 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
446 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
101 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
467 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
82 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
185 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
60 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
100 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse