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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
330 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
412 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
178 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
422 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
23 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
239 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
42 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
263 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
78 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
520 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
350 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
177 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
505 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
19 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
200 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
346 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
22 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
431 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
253 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse