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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
109 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
457 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
304 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
242 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
303 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
226 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
500 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
463 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
16 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
427 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
411 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
360 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
110 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
434 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
443 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
220 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
441 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
190 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
251 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse