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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
142 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
27 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
54 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
144 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
298 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUINQUIES, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
372 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
512 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
76 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
184 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
152 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
296 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
300 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
193 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
150 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
168 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
310 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 50

Non inscrit

M. Louis Aliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
272 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
161 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
173 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse