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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
528 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 26 septembre 2017
275 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
483 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
466 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
390 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
456 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
398 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
104 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
243 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
373 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
141 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
281 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
182 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
344 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 21

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
337 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
120 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
450 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
376 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
121 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
503 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse