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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
215	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
131	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
143	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
129	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
184	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
194	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
160	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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