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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
159	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
60 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
216 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
175	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
98	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
172	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
140	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
218 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
212 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 20	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
177	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
169	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
205	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°145 Après l'Article 3 TER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 20	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
71	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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