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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CD138	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
CD40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD99	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD113	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 20	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD126	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD156	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD124	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD182	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD157 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	27 septembre 2017
CD12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD110	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD110	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD118	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 26	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 43	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD125	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD155	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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