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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
62 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
50 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
57 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
47 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
54 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
73 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
58 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
64 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
101 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
17 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 5 octobre 2017
67 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
86 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
43 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
89 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse