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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	6 décembre 2017
8	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
13	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
16	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	6 décembre 2017
7	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
11	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
9	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
12	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
18	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	7 décembre 2017
1	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	1 décembre 2017
3	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	1 décembre 2017
6	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
2	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	1 décembre 2017
10	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
14	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
15	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Tombé	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
AS3	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	25 novembre 2017
AS4	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	25 novembre 2017
AS5	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	25 novembre 2017
AS1	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°228	22 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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