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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Article 11, alinéa 182	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			16 octobre 2017
649	Article 11, alinéa 210	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1190	Article 11, alinéa 214	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
517	Article 11, alinéa 329	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			20 octobre 2017
90	Après l'Article 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
51 (Rect)	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
998	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	20 octobre 2017
999	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	20 octobre 2017
567	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1001	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
587	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	20 octobre 2017
585	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	20 octobre 2017
38	Après l'Article 11	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2017	18 octobre 2017
40	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	18 octobre 2017
37 (Rect)	Après l'Article 11	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2017	18 octobre 2017
41 (Rect)	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	18 octobre 2017
865	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	20 octobre 2017
69	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	26 octobre 2017	18 octobre 2017
586	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	20 octobre 2017
590	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 octobre 2017	20 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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