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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
410	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
122	Article 12, alinéa 26	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
728	Après l'Article 12	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
628	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			20 octobre 2017
163	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			19 octobre 2017
176	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			19 octobre 2017
106	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
503	Après l'Article 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	20 octobre 2017
591	Après l'Article 12	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	20 octobre 2017
1010	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Vincent Ledoux	Retiré			20 octobre 2017
164	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			19 octobre 2017
304	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			19 octobre 2017
551	Après l'Article 12	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	20 octobre 2017
1044	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1089	Après l'Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
878	Article 13, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
411	Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
81	Article 13, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
643	Article 13, alinéa 5	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	20 octobre 2017
874	Article 13, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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