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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
359	Après l'Article 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			19 octobre 2017
451	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 octobre 2017
652	Après l'Article 26	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
709	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			20 octobre 2017
718	Après l'Article 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			20 octobre 2017
794	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			20 octobre 2017
935	Après l'Article 26	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			20 octobre 2017
231	Article 27	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	19 octobre 2017
715	Article 28, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
317	Article 28, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			19 octobre 2017
666	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
669	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
672	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
677	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	20 octobre 2017
678	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
679	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			20 octobre 2017
680	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			20 octobre 2017
682	Article 28, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1195	Article 28, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
685	Article 28	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			20 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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