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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
462	Après l'Article 29	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1022	Après l'Article 29	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1189	Après l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
857 (Rect)	Article 31, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
473	Article 31, alinéa 5	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1135	Article 31, alinéa 5	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			20 octobre 2017
858	Article 31, alinéa 6	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
319	Après l'Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	19 octobre 2017
1037	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
124 (Rect)	Après l'Article 31	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 octobre 2017	18 octobre 2017
1036	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1038	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1075	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1084	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	20 octobre 2017
1096	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			20 octobre 2017
320	Après l'Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	19 octobre 2017
321	Après l'Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			19 octobre 2017
920	Après l'Article 31	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			20 octobre 2017
1152	Après l'Article 31	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
417	Article 32, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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