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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
18 (Rect)	Après l'Article 34	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	16 octobre 2017
195	Après l'Article 34	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			19 octobre 2017
328	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			19 octobre 2017
350	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			19 octobre 2017
475	Après l'Article 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			20 octobre 2017
918	Après l'Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			20 octobre 2017
929	Après l'Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
1159	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			20 octobre 2017
1142	Article 35	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
258	Article 35, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	19 octobre 2017
483 (Rect)	Article 35, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	27 octobre 2017	20 octobre 2017
463	Article 35, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			20 octobre 2017
306	Article 35, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	19 octobre 2017
464	Article 35, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
484	Article 35, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
126	Article 35, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 octobre 2017	18 octobre 2017
286	Article 35, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	19 octobre 2017
308	Article 35, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2017	19 octobre 2017
465	Article 35, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
927	Article 35, alinéa 8	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	20 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse