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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
84	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
87	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
459	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			20 octobre 2017
89	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
88	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2017
913	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
910	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
914	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			20 octobre 2017
185	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
332	Après l'Article 44	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	19 octobre 2017
345	Après l'Article 44	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
673	Après l'Article 44	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	20 octobre 2017
783	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
787	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
788	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
789	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
790	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	20 octobre 2017
793	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
797	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Stéphane Le Foll	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	20 octobre 2017
85	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	18 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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