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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
743	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
747	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Adopté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
1133	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	20 octobre 2017
137 (Rect)	Après l'Article 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	19 octobre 2017
748 (Rect)	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
751 (Rect)	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
753 (Rect)	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
755 (Rect)	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
756 (Rect)	Après l'Article 44	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	20 octobre 2017
158	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
178	Après l'Article 44	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
192	Après l'Article 44	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	19 octobre 2017
211	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
248	Après l'Article 44	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
305	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	28 octobre 2017	19 octobre 2017
159	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			19 octobre 2017
179	Après l'Article 44	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			19 octobre 2017
180	Après l'Article 44	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			19 octobre 2017
186	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	28 octobre 2017	19 octobre 2017
191	Après l'Article 44	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			19 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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