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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
956 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
398 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
482 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
537 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
378 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
1036 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
718 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
112 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 67

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
359 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 16

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
585 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
790 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
711 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
815 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 96

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse