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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF44	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF71	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF59	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF63	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF16	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF20	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF32	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF80	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF56	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF28	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF73	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF66	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF79	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF27	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 40, alinéa 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF57	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF78	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF18	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF76	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
CF58	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF88	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse