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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
966 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
171 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
437 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
900 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
451 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1056 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
546 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
469 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
739 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1034 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
405 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
1131 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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